J.O. 102 du 2 mai 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0705075X
Par délibération en date du 3 avril 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Le Comité d'organisation de Paris-Camembert à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Paris-Camembert le 17 avril 2007 :
Site : boulevard Dentu, 61120 Vimoutiers.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 103,4 MHz.